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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 10h20
Loi de finances pour 2015 — État b, amendements 53 184 183
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, les amendements n° II-53, II-184 et II-183 n’ont plus d'objet.
L'amendement n° II-185 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
