Intervention de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° II-354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les mots : «, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds » sont remplacés par les mots : « un fonds de soutien » ;

II. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

et, pour l’année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l’année scolaire 2015-2016,

III. - Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…°Le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « fonds de soutien » ;

IV. - Alinéa 10

Remplacer les mots :

et, pour l’année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l’année scolaire 2015-2016,

V. - Alinéa 11

Remplacer les mots :

pour l’année scolaire 2015-2016

par les mots :

à compter de l’année scolaire 2015-2016

La parole est à Mme la ministre.