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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2014 à 10h20
Loi de finances pour 2015 — Article 55
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable. Certes, je ne souscris pas, sur le fond, à ce qui vient d’être dit, cependant la pérennisation de ce fonds de soutien aux communes répond à la préoccupation exprimée par le Sénat lors du vote de l’article 9 du présent projet de loi de finances quant à la prise en compte des coûts induits par certaines normes.
