Intervention de Alain Houpert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec un grand plaisir que je rapporte en séance publique, pour la première fois, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Avant de vous présenter mon analyse de quelques faits marquants concernant les crédits de cette mission pour 2015, je souhaite dire quelques mots, à titre introductif, de l’évolution globale de ces derniers.

J’observe tout d’abord qu’il nous est proposé de doter cette mission, pour 2015, de 3, 1 milliards d’euros de crédits en autorisations d'engagement et de 2, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. Ce budget connaît donc une évolution contrastée : la hausse de 4, 2 % des autorisations d’engagement est contredite par la réduction de 8 % des crédits de paiement. Vous trouverez tous les éléments chiffrés dans le rapport qui vous a été distribué, mes chers collègues, y compris pour les dépenses fiscales. Je ne m’y attarderai donc pas davantage.

Pour mémoire, le rapport Guillaume sur les dépenses fiscales et sociales a mis en exergue des résultats satisfaisants pour ce qui concerne la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », la quasi-totalité des dépenses fiscales rattachées à celle-ci étant jugées assez ou très efficaces. Je relève d’ailleurs que ces dispositifs, souvent assez anciens, ne sont pas des initiatives du gouvernement actuel. Rendons à César ce qui est à César !

J’en arrive à mes analyses de fond sur la mission.

S’agissant des mouvements de crédits en 2015, l’évolution contrastée des autorisations d'engagement et des crédits de paiement n’est que la traduction de la poursuite de l’application de la nouvelle programmation financière de la politique agricole commune, la PAC.

Plus encore qu’en 2014, l’évolution des crédits budgétaires consacrés à l’agriculture s’explique notamment par l’évolution des cofinancements communautaires. Je ne peux donc m’associer à la présentation du Gouvernement selon laquelle ce projet de budget manifesterait à la fois un engagement en faveur de l’agriculture et la contribution du ministère à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Monsieur le ministre, cette manière de présenter les choses est surprenante !