Intervention de Alain Houpert

Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur spécial :

… alors que l’Europe pourrait davantage contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux.

En outre, la réduction mécanique des crédits de paiement touche plus particulièrement les dépenses d’intervention effectivement perçues par nos agriculteurs, celles qui leur sont donc le plus utiles.

Par ailleurs, je m’interroge sur la sincérité de votre projet de budget, monsieur le ministre. En effet, les crédits dédiés aux aléas n’étant pas provisionnés, celui-ci me semble insincère. Ces crédits sont réduits à néant ! Cela concerne les risques climatiques, économiques et sanitaires, mais aussi les risques associés aux refus d’apurement communautaires, dont la facture pourrait se monter à 1, 8 milliard d’euros au total, selon la Cour des comptes. Vous-même, monsieur le ministre, l’avez évaluée à près de 1 milliard d’euros, dont seulement 400 millions d’euros seront pris en charge dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ! Comment le Gouvernement entend-il financer ces près de 2 milliards d’euros de dépenses liées aux refus d’apurement communautaires ? Selon quelles modalités ?

Enfin, certaines dotations, comme celles destinées à l’assurance-récolte ou aux industries agroalimentaires, me paraissent sous-calibrées.

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