Intervention de Alain Houpert

Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur spécial :

Au-delà des conséquences directes du dispositif proposé, telles que son incidence sociale, il faut anticiper ses effets probables sur la qualité des produits en raison de la mécanisation accentuée qui en résultera, car si les machines remplacent de plus en plus les hommes pour les vendanges, il va de soi, monsieur le ministre, que nos vins seront de moins en moins bons !

Pour conclure, la commission des finances propose de ne pas adopter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». En revanche, elle préconise d’adopter ceux du compte d’affection spéciale « Développement agricole et rural », le « CAS-DAR ». En outre, comme je l’ai expliqué, nous proposons de supprimer l’article rattaché, qui concerne le dispositif d’exonération de cotisations sociales en faveur de l’emploi saisonnier agricole.

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