Intervention de Michel Le Scouarnec

N’oublions pas le bien-être animal. Les vaches sont mieux dans les prairies à paître l’herbe grasse plutôt qu’attachées du matin au soir dans d’immenses étables !

La nouvelle PAC sera dépourvue de mécanismes efficaces de régulation. Ses effets seront variables selon les productions et les territoires, mais ils ne seront globalement pas à la hauteur des enjeux sociaux, alimentaires et environnementaux. Selon de nombreux observateurs, le verdissement promis est devenu un simple procédé de communication en vue de se donner une image écologique responsable. Sauf pour les compétences transmises aux États, la PAC reste avant tout un outil de l’économie de marché et de la mondialisation. Elle laisse libre cours à la dérégulation, à la fin des quotas et à la spéculation alimentaire.

Et ce ne sont pas les accords transatlantiques en cours de négociation qui vont arranger les choses pour l’agriculture française ; bien au contraire !

Certes, nous devons reconnaître que la plupart des enveloppes au service de l’installation, de la compétitivité, de la sécurité sanitaire, de la forêt ou encore de la prise en charge des frais de fonctionnement des opérateurs sont reconduites.

Je tenais également à saluer l’effort budgétaire à l’appui du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles. Par exemple, la dotation pour les jeunes agriculteurs augmente de 5 millions d’euros, passant de 21 millions d’euros à 26 millions d’euros. C’était un point fort de la loi agricole que nous avons votée au mois de juillet dernier.

De même, nous nous félicitons du maintien du Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture.

Cependant, le Gouvernement utilisera seulement 1 % du budget du premier pilier. Or il lui était possible d’aller jusqu’à 2 %, ce qui aurait été la marque d’un vrai engagement en faveur de l’installation des nouveaux agriculteurs.

Chaque année, environ 16 000 exploitations agricoles ne trouvent pas de repreneur. Entre 2000 et 2010, notre territoire a perdu 25 % de ses agriculteurs.

D’une part, beaucoup de jeunes exploitants, près de 2 000 chaque année, seront exclus de cette aide, à cause de critères restrictifs. D’autre part, comme cela a été souligné, sur les 13 000 installations constatées chaque année, un peu moins de 60 % sont éligibles au dispositif d’aide réservé aux moins de quarante ans. Nous avions pourtant soulevé la question lors du débat législatif sur l’agriculture et pointé la nécessité d’étendre le dispositif non seulement aux jeunes, mais également à tous les nouveaux agriculteurs.

J’en viens au service public de la sécurité alimentaire. Le Gouvernement mène une politique d’austérité, et ce projet de loi de finances l’illustre.