Intervention de Aymeri de Montesquiou

Je veux évoquer à mon tour l’important sujet des chambres d’agriculture, que 89 % des agriculteurs considèrent comme indispensables.

Elles sont prêtes à participer à l’effort de réduction des dépenses publiques de l’État, à condition que l’on ne diminue pas leurs recettes pérennes. Or, depuis plus de dix ans, leur recette fiscale est plafonnée en valeur, alors que des missions nouvelles sur l’agroécologie et le registre des agriculteurs leur ont été confiées par l’État, sans aucune recette supplémentaire. Ce n’est pas cohérent !

La majorité des chambres d’agriculture ont épargné pour investir. Elles verront leurs efforts de bonne gestion anéantis par le prélèvement, prévu pour 2015, des 45 millions d’euros que représente leur excédent de fonds de roulement !

La réduction de 5, 35 % de la recette issue de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, qui représente 15 millions d’euros, soit sur trois ans 45 millions d’euros, est une aberration ! Comment relancer la compétitivité des filières agricoles quand cette réduction paralyse les investissements nécessaires des chambres d’agriculture ?

Comment la baisse de cette taxe pourrait-elle avoir un effet positif sur la compétitivité des exploitations agricoles ? Elle concerne en effet les seuls propriétaires et représente moins de cinquante centimes d’euros par hectare en moyenne, trente-sept centimes dans mon département du Gers. C’est une mesure injuste et totalement inefficace ! Les chambres d’agriculture devront licencier des techniciens qualifiés, indispensables à la modernisation et au développement du monde agricole.