Intervention de Gérard Bailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps qui nous est imparti ne me permet pas de rappeler ce que l’agriculture, l’agroalimentaire et la filière bois représentent pour notre pays, plus particulièrement pour nos territoires ruraux, en matière d’emploi comme pour la qualité des paysages et des produits alimentaires qu’apprécient tant nos concitoyens.

Pour ce qui concerne ce projet de budget de l’agriculture pour 2015, je me limiterai donc à mentionner quelques constats et problèmes qu’il conviendrait tout particulièrement de traiter, en souhaitant que le Gouvernement puisse les prendre en compte et y apporter des solutions.

Mes chers collègues, vous le savez comme moi, la principale doléance des agriculteurs concerne leur revenu, qui, nous devons le reconnaître, n’est guère en adéquation avec leur travail et les lourds investissements nécessaires à l’exercice de leur profession. Certes, les ministres successifs ont généralement déployé beaucoup de temps et d’efforts à Paris, à Bruxelles, dans les autres capitales et sur le terrain, dans les campagnes, pour tenter de remédier à ce problème.

Monsieur le ministre, je ne vous ferai pas le reproche d’avoir dérogé à cette règle. Mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Or, vous le savez, les agriculteurs ont de grandes craintes quant à leurs revenus de 2015, d’autant plus que 2014 n’aura pas été un bon cru pour nombre d’entre eux.

Ainsi que le relatait l’hebdomadaire La France agricole, le Centre d’études économiques régionales de Franche-Comté, ma région, qui a étudié la situation de plus de 5 000 exploitations, a constaté une baisse de l’excédent brut d’exploitation de 58 % pour les exploitations céréalières, de 28 % pour les producteurs de viande, de 20 % pour les producteurs de lait standard et de 2, 5 % dans les exploitations laitières produisant du lait AOC et du comté.

En outre, l’embargo russe est fort préjudiciable à la filière agricole et agroalimentaire.

Les agriculteurs s’interrogent sur leur avenir et se demandent comment procéder à la nécessaire augmentation du prix de vente de leurs produits, compte tenu de la mondialisation, qui est une réalité indéniable, et surtout du rôle joué par les grandes et moyennes surfaces, les GMS, qui ont pour seul objectif de s’approvisionner au moins cher et qui tirent de toutes leurs forces les prix vers le bas.

Monsieur le ministre, si nous voulons préserver en France une agriculture viable et de qualité, nous devons tout mettre en œuvre pour diminuer les charges des exploitations – je pense à la mutualité sociale agricole, aux taxes sur l’eau, aux assurances, aux coûts des normes...–, et surtout éviter la poursuite de cette course aux prix bas lancée par les GMS. Le constat est simple : les demandes de services et de contributions adressées par ces dernières à nos PME de transformation agroalimentaire sont toujours plus importantes, ce qui fragilise ces entreprises.

Pourtant, force est de le constater, en agitant la menace du déréférencement, les GMS obtiennent les prix bas souhaités. L’effet est pervers non seulement pour nos entreprises agroalimentaires de transformation, dont beaucoup ont disparu, mais aussi pour les producteurs, vers lesquels ces entreprises se retournent à leur tour.

La loi de modernisation de l’économie et la mise en place de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires demeurent des avancées insatisfaisantes, puisque les négociations se soldent souvent par un tour de vis supplémentaire donné par les GMS, que les récents accords d’association entre distributeurs devraient encore renforcer.

Monsieur le ministre, que pensez-vous faire pour mettre un terme à la pression exercée par les GMS sur nos entreprises de transformation agroalimentaire, donc sur les exploitations agricoles ?

J’ai évoqué précédemment la nécessité de renforcer notre compétitivité. J’aimerais connaître votre position sur le maintien, injustifié à mes yeux, des contraintes de destruction des matériels à risques spécifiés, les MRS, mises en place lors de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’ESB.

La Fédération nationale des exploitants d’abattoirs estime le gain possible à 150 millions d’euros. Il me semble d’autant plus aisé d’aller en ce sens que la Commission européenne, suivant la recommandation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’AESA, a récemment proposé un assouplissement. Monsieur le ministre, la filière pourra-t-elle retrouver ces 150 millions d’euros ?

J’en viens au cas particulier de la filière laitière. La création d’un Observatoire des volumes de lait, géré dans la durée avec les moyens de FranceAgriMer, est une bonne chose. Mais il y a des inquiétudes. La filière laitière et les filières AOP régionales sont vivement préoccupées par un projet de texte de la Commission européenne qui, s’il était adopté en l’état, imposerait d’importantes destructions de produits et des pertes économiques insupportables pour les entreprises. Il s’agit du risque E-coli, producteur de Shiga Toxine Escherichia Coli, ou STEC. Cette norme est inacceptable, d’autant que la filière laitière française a, plus que d’autres, fait de la qualité et de la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers une priorité. Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer la filière ?

Par ailleurs, les crédits affectés aux diverses éradications des maladies bovines vous paraissent-ils suffisants ? L’exportation d’animaux vivants est importante. Il serait regrettable que nous perdions des marchés pour cause de troupeaux non indemnes de la rhinotrachéïte infectieuse bovine, l’IBR.

Faut-il évoquer une nouvelle fois la présence des prédateurs, toujours de plus en plus nombreux, …