Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte budgétaire contraint qui s’impose à nous, le Gouvernement a pris des mesures d’économie difficiles, mais nécessaires et courageuses.

Ces précisions étant apportées, je souhaite revenir sur les motifs de satisfaction que j’ai identifiés dans cette mission.

D’abord, les crédits en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles sont en hausse ; ils atteignent 1, 7 milliard d’euros. Des postes d’enseignants ou d’auxiliaires de vie scolaire ont été créés, et l’enveloppe pour les bourses sur critères sociaux est améliorée. Cela constitue un véritable investissement d’avenir.

Autre pari sur le futur, la dotation aux jeunes agriculteurs sera renforcée de 5 millions d’euros en 2015, pour atteindre 26 millions d’euros. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République à Cournon-d’Auvergne en 2013, ce sont 100 millions d’euros supplémentaires par an qui sont dévolus à l’installation des jeunes agriculteurs si l’on prend en compte les 75 millions d’euros du premier pilier de la PAC.

Comme agriculteur, je connais bien les craintes et les peurs qui freinent parfois les plus jeunes dans la reprise ou dans l’installation. Tout encouragement en la matière est donc nécessaire et bienvenu.

Rappelons aussi que les exploitants agricoles verront leurs charges d’exploitation diminuer de 200 millions d’euros supplémentaires en 2015 par rapport à 2014. Les coopératives et industries agroalimentaires bénéficieront, elles, dès 2015, d’un allégement de 370 millions d’euros, des baisses de leurs cotisations patronales pour 120 millions d’euros et de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, pour 50 millions d’euros. Le Gouvernement s’engage donc à hauteur de 729 millions d’euros pour la compétitivité de ces secteurs en 2015.

J’aimerais à présent insister davantage sur le programme 149, « Forêt », qui a été abordé tout à l’heure par notre collègue Yannick Botrel. Dans un pays qui compte 16 millions d’hectares de forêt, soit 30 % de la surface de la France hexagonale, ce programme est central. La forêt joue aussi un rôle économique important dans les territoires, avec 450 000 emplois liés au bois et à la forêt, une production de près de 36 millions de mètres cubes de bois toutes essences confondues et un chiffre d’affaires de la filière forêt-bois d’environ 50 milliards d’euros par an.

Monsieur le ministre, c’est en partant de ce constat que M. Arnaud Montebourg et vous-même avez initié une structuration de la filière au sein du Conseil national de l’industrie. La mise en place du comité stratégique de la filière bois en mars 2014 était le résultat de cette initiative. Avec la création de ce comité stratégique, c’est la première fois que l’ensemble de la filière forêt-bois est reconnu à l’égal des autres filières industrielles stratégiques, comme l’automobile ou l’aéronautique. Face aux enjeux de la transition énergétique et écologique, elle constitue une filière d’avenir innovante, dont les perspectives de croissance sont fortes.

L’action n°°11, Gestion des forêts publiques et protection de la forêt, est la plus importante en proportion. Elle représente en effet 78, 1 % des crédits du programme 149. Pour 2015, une baisse de 22 millions d’euros est prévue. Je rappelle l’amélioration de la situation financière de l’ONF en 2014. L’Office devrait présenter un budget à l’équilibre en charges et en produits à hauteur de 840 millions d’euros, ce qui lui permettra de supporter l’effort demandé.

Cette réduction est rendue possible par des prévisions de recettes en hausse et une réduction des dépenses de l’établissement. Il faut souligner l’effet positif du crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE. Nous serons cependant vigilants quant aux évolutions à venir dans le contrat d’objectifs et de performances de l’ONF.

L’action n° 12 porte sur le développement économique de la filière et sa gestion durable, soit 18 % des crédits du programme. La baisse de ces crédits s’explique également par une économie ponctuelle, consistant à ne pas doter en 2015 le Centre national de la propriété forestière. Il est demandé au CNPF de vivre en 2015 sur sa trésorerie. Il est vrai qu’elle est abondante, puisqu’elle représente sept mois de fonctionnement. C’est un exemple de bonne gestion. Je m’en félicite. Pour autant, monsieur le ministre, que pouvez-vous nous indiquer sur la subvention prévue pour 2016 ?