Intervention de Roland Courteau

Enfin, comment ne pas saluer les 344 millions d’euros d’allégements de charges dont la filière viticole bénéficiera en 2015 ? Cet effort en faveur du coût du travail sera augmenté de 60 millions d’euros par rapport à cette année, au service de l’amélioration de la compétitivité et de la création d’emplois.

En ce qui concerne les maladies du bois, je remercie le Gouvernement d’avoir prolongé le soutien à la recherche en lançant un nouvel appel à projets doté d’un million d’euros.

Qu’il me soit permis de revenir à présent sur la réforme du forfait agricole. Comme vous le savez, plus de 70 % des vignerons de mon département sont soumis à ce régime.

Récemment encore, le syndicat des vignerons m’a indiqué qu’il nourrissait les plus vives inquiétudes à l’égard de cette réforme. Ses responsables m’ont expliqué que, selon les premières simulations, les cotisations sociales augmenteraient nettement, mettant en grande difficulté les producteurs les plus fragiles. En outre, de nombreux exploitants jusqu’alors non imposables pourraient être privés du bénéfice des minima sociaux, par exemple du RSA, du fait des conséquences fiscales de la réforme.

Enfin, selon ce syndicat, les pluriactifs, qui mettent en valeur près de 20 % de la superficie viticole à titre secondaire, cesseront ou pourraient cesser d’exploiter, pour ne pas subir la hausse prévisible des charges. Dans les régions comme la mienne, il en résulterait une sorte de désertification des territoires ruraux, abandonnés à la friche.

En commission, M. le ministre m’a assuré être très attentif à cette réforme…