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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
Stéphane Le Foll, ministre :
Il existait donc une mesure spécifique pour les vendanges. Mais pourquoi ce qui vaut pour les vendanges ne vaudrait-il pas pour d’autres activités ?
Des parlementaires de l’UMP, de façon naturellement tout à fait légitime, ont saisi le Conseil constitutionnel.
