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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 146
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° II-146 rectifié quater est présenté par MM. Savary, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux et Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Leleux, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ et Pierre, Mme Primas et M. Revet.
L'amendement n° II-213 rectifié est présenté par MM. Kern et V. Dubois, Mme Doineau, MM. Luche et Guerriau, Mme Gatel et M. Tandonnet.
L'amendement n° II-349 est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde et MM. Fortassin et Bertrand.
L'amendement n° II-365 rectifié est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et MM. Pintat et B. Fournier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
