Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action 12, Gestion des crises et des aléas de production, du programme 154.

Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l’assurance. La France finance 25 % de ces subventions, les 75 % restants étant financés par des fonds européens.

C’est la dernière année que le cofinancement national est obligatoire : l’an prochain, la totalité de l’aide à l’assurance sera financée sur crédits européens par un transfert du premier pilier vers le deuxième pilier.

Au fil des ans, ce taux de couverture de 65 % n’a pas été atteint, faute de crédits suffisants. En 2015, il manquera encore de l’argent et les grandes cultures recevront donc une aide inférieure à 65 % du montant des primes d’assurance. Il faut savoir que, cette année, ce taux était de 43 % du coût de ces primes d’assurance.

Nous prenons acte de la consolidation de l’enveloppe de 97, 2 millions d’euros pour le financement de l’assurance récolte. Néanmoins, par cet amendement, nous proposons de maintenir un taux de subvention de 65 % pour toutes les cultures.