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Intervention de Alain Houpert
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 146
Alain Houpert, rapporteur spécial :Ces cinq amendements visent à réduire les crédits du programme 215 au profit du programme 154 ; les quatre premiers portent sur 10 millions d’euros, tandis que celui de la commission des affaires économiques porte sur 2 millions d’euros.
Tout à l’heure, j’ai eu l’occasion de souligner que les crédits dédiés aux aléas étaient insuffisants dans le projet de loi de finances pour 2015. C’est par exemple le cas des subventions à l’assurance récolte, cofinancées à hauteur de 75 % par l’Union européenne, et qui devraient permettre, idéalement, comme l’a dit M. Savary, de couvrir 65 % du montant des primes d’assurance, les aides communautaires s’additionnant aux aides de l’État.
La commission des finances demande aux auteurs des amendements n° II-146 rectifié quater, II-349 et II-365 rectifié de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement n° II-120, sur lequel la commission des finances a émis un avis favorable.
