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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Stéphane Le Foll, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
Les fonds dédiés aux assurances récolte se montaient à 20 millions d’euros en 2005, à 37 millions d’euros en 2008, à 77 millions d’euros en 2013 ; ils se monteront à 100 millions d’euros en 2015.
Je comprends la mobilisation que suscite ce sujet compte tenu de l’actualité récente, mais je tiens à rappeler aussi que, en complément de ce qui existe à ce jour, nous sommes en train de travailler sur ce fameux contrat socle qu’a évoqué M. Courteau.
