Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — État b

Stéphane Le Foll, ministre :

Je rappellerai d’abord que, en France, on assure contre la grêle depuis fort longtemps et que cela n’existe nulle part ailleurs dans le monde.

Dans la définition du contrat socle, nous prendrons en compte des aléas climatiques qui peuvent toucher diversement des productions fourragères, des productions arboricoles, la viticulture, etc. L’an dernier, par exemple, le Bordelais a été particulièrement touché. Ainsi, ce contrat socle constituera le minimum d’assurance contre des aléas climatiques pouvant prendre des formes différentes, parmi lesquels la grêle.

Il n’est donc pas question de revenir sur cette spécificité française qu’est l’assurance contre la grêle. Il est surtout question, aujourd'hui, d’intégrer aussi l’ensemble des autres risques dans le contrat socle.

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