Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 147

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° II–147 rectifié ter est présenté par MM. Savary, Bouchet, Cambon, Cardoux, César et Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Leleux, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ et Pierre, Mme Primas et M. Revet.

L’amendement n° II-219 rectifié est présenté par MM. Kern, Jarlier, V. Dubois, Luche et Guerriau, Mme Gatel et M. Roche.

L’amendement n° II-348 est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde et MM. Fortassin et Bertrand.

L’amendement n° II-359 est présenté par M. Bouvard.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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