Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 355
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° II-355, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
