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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Claude Bérit-Débat, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
Dont Titre 2
Total
Solde
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-143 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux, César et Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Leleux, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ et Pierre, Mme Primas et M. Revet.
L’amendement n° II-217 rectifié est présenté par MM. Kern, Jarlier, V. Dubois, Luche et Guerriau, Mme Gatel et M. Roche.
L’amendement n° II-350 est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde et MM. Fortassin et Bertrand.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
