Intervention de Stéphane Le Foll

Si je ne peux accepter ces amendements, c’est non parce je suis hostile à ce que l’on vienne en aide à des agriculteurs en difficulté, bien sûr, mais parce que les crédits prévus pour 2015 sont équivalents à ceux qui ont été inscrits en loi de finances pour 2014 et que, comme pour les aléas, si des besoins se font sentir, nous serons en mesure de mobiliser les moyens supplémentaires qui seront nécessaires.

Je rappelle surtout qu’aujourd’hui, pour répondre aux difficultés que nous avons à traiter, en particulier celles qui tiennent à l’embargo russe, aux crises légumières ou à des aléas climatiques, nous mobilisons auprès des préfectures l’ensemble des dispositifs de l’État afin d’apporter des réponses globales.

Dans le cas de la zone légumière, par exemple, les préfectures ont travaillé sur des allégements de charges – reports des cotisations MSA, en particulier, et de remboursements d’emprunts – et pour mettre en œuvre un certain nombre de dispositifs. Car il existe maintenant des dispositifs souples, qui peuvent être adaptés au cas par cas, selon les situations économiques que rencontrent les agriculteurs.

La procédure AGRIDIFF était liée à une dégradation structurelle globale, alors que nous sommes désormais de plus en plus confrontés à des difficultés économiques liées à des crises spécifiques, contre lesquelles on s’organise de mieux en mieux.

C’est pourquoi il ne faut pas envisager le potentiel de mobilisation de l’État par rapport aux difficultés des exploitations agricoles uniquement à travers AGRIDIFF. Cela a fait partie de la réponse à un moment donné, mais aujourd’hui, la réponse va bien au-delà.