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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Article 47, amendement 46
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-46 est présenté par M. Houpert, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-203 est présenté par M. Vaspart.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Houpert, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-46.
