Intervention de Alain Houpert

Monsieur le ministre, la majorité sénatoriale, en opposition avec le Gouvernement, est constructive. Dans vos propos liminaires, vous avez essayé de nous engager sur le terrain glissant de la constitutionnalité, mais ce n’est pas le débat.

Le contrat vendanges, qui est ancien, n’a jamais été remis en cause jusqu’à présent.

Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article parce que les vendangeurs, que nous avons beaucoup écoutés, ont besoin de ces contrats très spécifiques pour exercer ce métier essentiellement saisonnier, qui dure une semaine environ. Comme l’a dit Philippe Leroy, qui a évoqué la forêt avec une grande émotion, les vendangeurs ne sont pas les seuls intéressés, et le fait de supprimer cet article étendrait l’exonération des charges sociales à tous les travaux saisonniers, agricoles, forestiers et ruraux.

Je demande d’ailleurs à ceux de nos collègues qui ont déposé des amendements sur le contrat vendanges de se rallier à cet amendement de suppression de l’article 47.