Intervention de Stéphane Le Foll

Ces amendements portent sur deux sujets connexes : d’une part, les exonérations de charges sur les TO-DE les travailleurs occasionnels-demandeurs d’emplois, pour les ETARF, dont les activités peuvent comprendre une part de saisonnalité, mais qui ne présentent pas la même saisonnalité intrinsèque que les vendanges ou la récolte des fruits et légumes ; d’autre part, le contrat vendange.

Ces deux dispositifs contribuent à hauteur de 30 millions d’euros aux 200 millions d’euros d’économies. Mais il convient de garder à l’esprit que, en face de ces 200 millions d’euros d’économies, il y a les 729 millions d’euros liés au pacte de responsabilité, dont bénéficient nécessairement les viticulteurs et les établissements forestiers dans la mesure où ils emploient des salariés.

On peut toujours ajouter des exonérations, mais vient tout de même un moment où la responsabilité implique de considérer qu’un équilibre doit être réalisé entre ce qui est versé et la nécessité de maîtriser la dépense publique, et que cela impose des choix.

Voilà pourquoi je ne peux accepter ces amendements.