Intervention de Stéphane Le Foll

D’après cet institut statistique, le coût du travail horaire s’élève, dans l’industrie, à 36, 7 euros en France, contre 38, 5 euros en Allemagne. Ainsi, selon le critère du coût de la main-d’œuvre – tel est bien l’objet du débat ! –, la France devient plus compétitive que l’Allemagne.

Argument contre argument, chiffre contre chiffre, la réalité est bien celle que je vous indique.

Deuxièmement, il a été question des enjeux de compétitivité en général. Le CICE est précisément un dispositif permettant à un employeur d’améliorer sa compétitivité, au regard du nombre de salariés que son activité exige. Mais tel n’est pas le sujet du contrat vendanges : ne mélangeons pas tout ! En l’espèce, il s’agit d’exonérer les salariés de cotisations sociales.

La suppression de ce contrat va-t-elle favoriser le recours aux travailleurs détachés ? Pour ce que j’en sais, la viticulture a déjà largement recours à ces salariés : le contrat vendanges n’a donc pas empêché la multiplication des travailleurs détachés ! De la même manière, l’existence de ce contrat n’a nullement fait obstacle la mécanisation des vendanges !

Troisièmement, vous suggérez que les employeurs ne sont pas à même d’assumer un effort supplémentaire. Mais il faut prendre en compte l’ensemble des dispositifs existants : j’ai parlé du CICE, mais il y a aussi les mesures du pacte de responsabilité. En effet, les salaires situés aux alentours du SMIC feront l’objet du milliard d’euros d’allégements de cotisations destinés aux indépendants, soutien dont profiteront en particulier les viticulteurs, ainsi que les arboriculteurs.

Je le répète : le pacte de responsabilité dans son ensemble représentera, l’année prochaine, plus de 60 millions d’euros d’allégements supplémentaires dans ce domaine. En comparaison, que représente ce contrat vendanges ? Vous l’avez dit vous-même, il pèse à peine 20 millions d’euros ! Comparez les chiffres !

Vous ne pouvez pas dire que le Gouvernement n’a pas fait ses comptes. Chacun doit se montrer objectif. On peut défendre le maintien du contrat vendanges en tant que tel, et indépendamment de toute considération extérieure, je le conçois. Mais, pour ma part, j’ai des arguments en faveur de sa suppression.