Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur Kern, allons au cœur du débat. Les normes encadrant le travail détaché ont été récemment modifiées. En France, une loi portant spécifiquement sur cette question a été récemment votée : les travailleurs concernés doivent être rémunérés, à tout le moins, au salaire minimum du pays où ils accomplissent le travail ; en revanche, les cotisations sociales sont, elles, calculées d’après les règles en vigueur dans le pays d’origine.