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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 décembre 2014 à 15h00
Loi de finances pour 2015 — Article 47
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-46 et II-203.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
