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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2014 à 22h00
Communication du gouvernement
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 3 décembre l’informant que le Gouvernement soumet à l’autorisation du Sénat la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak.
La date à laquelle le Sénat statuera sur cette demande d’autorisation de prolongation sera fixée lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents, le mercredi 10 décembre prochain.
