Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je vous rappelle que, par courrier en date du 2 décembre 2014, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 11 décembre 2014 après-midi de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003–699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, n° 128 (2014-2015), présentée en application de l’article 34–1 de la Constitution, en remplacement de la proposition de résolution n° 89 (2013-2014).

Acte est donné de cette demande.

S’il n’y a pas d’observation, l’organisation de la discussion est inchangée.