Intervention de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la perspective de supprimer l’ensemble des dotations budgétaires à l’horizon 2017 et de leur substituer la seule contribution à l’audiovisuel public va dans le bon sens.

Toutefois, la hausse de trois euros de la contribution à l’audiovisuel public en 2015 ne permettra pas de répondre aux besoins de financement de l’ensemble de l’audiovisuel public. Voilà pourquoi le débat sur la contribution à l’audiovisuel public est devenu une nécessité.

Nous savons tous, et depuis longtemps, que de plus en plus de Français délaissent, et délaisseront encore davantage à l’avenir, leur téléviseur pour accéder aux contenus de l’audiovisuel public sur les supports de réception numérique. À terme, cette évolution fera immanquablement baisser le rendement de la contribution à l’audiovisuel public.

Par ailleurs, si nous avons des indications sur le taux de recouvrement de cette contribution, acquittée par ceux qui reconnaissent avoir un récepteur de télévision, le Parlement n’a, malgré des demandes répétées, reçu aucune indication sur l’étendue de la fraude et les moyens utilisés pour la réduire. Or nous savons qu’un élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public risque de se traduire mécaniquement par une hausse de la fraude.

C’est pourquoi notre commission a souhaité que l’on examine la possibilité de s’inspirer de la réforme réalisée en Allemagne, qui tire les conséquences, en taxant les foyers et non plus les supports de réception, du fait que chacun ait maintenant accès aux programmes de l’audiovisuel public. Cette réforme devrait, en outre, permettre de baisser le montant de la redevance.

J’en viens maintenant à France Télévisions. Ses crédits baissent de 0, 5 %, mais cette diminution des ressources ne constitue pas le seul motif de sa précarité budgétaire. L’objectif de retour à l’équilibre en 2015, prévu par l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens, le COM, a toutes les raisons de ne pas être atteint. Le groupe France Télévisions se trouve donc dans une situation compliquée, et je suis pour ma part circonspect face à la tentation de recourir à des expédients comme le retour à la publicité entre vingt heures et vingt et une heures et pendant la diffusion des grands événements sportifs.

Au-delà du budget pour 2015, c’est le projet même de France Télévisions qui mérite d’être clarifié, ainsi que me l’ont confirmé les représentants du personnel que j’ai rencontrés. Sur quelle base se fera la nomination du futur président au printemps ? Le projet présenté par les candidats ou le projet élaboré par l’État à partir du rapport commandé à Marc Schwartz ? On le voit, la réforme des modalités de nomination du président de France Télévisions en 2013 n’a pas forcément arrangé la situation.

Je dirai un mot sur Arte, pour saluer la clarté du projet de la chaîne culturelle franco-allemande, qui coïncide avec l’augmentation de 33 % en deux ans de son audience. Le projet de loi de finances préserve ses moyens quasiment à l’identique.

J’en viens maintenant à Radio France. Depuis 2012, sa contribution au plan de retour à l’équilibre des finances publiques s’est élevée à 87, 6 millions d’euros. Faute de marges de manœuvre supplémentaires, Radio France ne devrait pas être en mesure d’absorber la baisse attendue de ses ressources propres en 2015. La direction de la société prévoit ainsi un déficit de 15 à 20 millions d’euros.

Là encore, des choix seront nécessaires. Faut-il fusionner des antennes ? Faut-il ne garder qu’un seul orchestre au lieu de deux ? Faut-il engager un plan de départs volontaires ? Toutes ces questions devront recevoir des réponses dans le nouveau COM, qui devrait être soumis à notre examen au premier trimestre 2015.

Je souhaite également que la réalisation des travaux de la Maison de la radio soit accélérée, afin de ramener de la sérénité pour les personnels, qui ont été beaucoup sollicités par ces travaux et que l’incendie du 31 octobre dernier a perturbés, même s’il n’a heureusement pas fait de victimes.

J’en viens enfin à l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, auquel le projet de loi de finances pour 2015 attribue une dotation de 90, 9 millions d’euros, équivalente à celle qui lui avait été attribuée en 2013. Le Parlement aura bientôt à connaître du contrat d’objectifs et de moyens 2015-2019, qui permettra notamment d’acter le projet immobilier fondé sur le maintien à Bry-sur-Marne.

Pour terminer, je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur le projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision.

La dernière version du projet de décret traduisait bien la volonté du législateur de trouver un équilibre dans les modalités d’attribution des mandats de distribution en cas de coproduction. Le CSA ayant publié hier son avis sur ce projet de décret, pouvez-vous nous donner votre sentiment à son sujet et nous indiquer la date de publication du décret, qui est attendu par tous les acteurs ?

En conclusion, je rappelle que la commission de la culture a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».