Intervention de Fleur Pellerin

Je me suis aussi engagée auprès de la HADOPI à lui verser sa subvention dès le début de l’année 2015, afin de lui permettre, si elle le souhaite, d’alléger ses normes prudentielles.

En matière de livre et de lecture, enfin, je suis heureuse que ce programme puisse illustrer, après deux années d’efforts très importants, une reprise des capacités d’investissement du ministère de la culture.

L’avancement du grand chantier de remise aux normes du site de Richelieu de la BNF pèse désormais moins sur notre budget et nous laisse des marges de manœuvre. Des redéploiements seront possibles. Nous augmenterons ainsi la dotation dédiée aux travaux de maintenance, de renouvellement et de mise en sécurité des installations du site de Tolbiac. Une enveloppe exceptionnelle de 18 millions d’euros sera dégagée en trois ans.

Ce budget triennal permettra aussi, j’en suis très heureuse, le lancement du projet de rénovation de la Bibliothèque publique d’information, la BPI, afin d’améliorer les conditions d’accueil du public en lien avec le Centre Pompidou et de rendre à la BPI son rôle central d’animateur du réseau des établissements de lecture publique.

L’année 2013 et le début de l’année 2014 ont vu se concrétiser la priorité présidentielle en faveur des librairies indépendantes. À cet égard, je rappelle à Mme Mélot que quelque 18 millions d’euros ont été mobilisés en faveur du réseau Chapitre, ce qui a permis d’en sauver les deux tiers, ainsi que deux tiers des emplois correspondants. Un effort considérable a donc été fait en 2013.

L’année 2014, quant à elle, a été consacrée aux bibliothèques. Ce budget en est la traduction très concrète pour les deux établissements publics de l’État. On ne peut donc pas parler, comme Mme Mélot, d’une asphyxie des opérateurs.

Pour autant, le réseau de lecture publique ne sera pas négligé, puisque l’enveloppe de la DGD, la dotation globale de décentralisation, afférente aux bibliothèques sera maintenue.

Les médiathèques demeurent le premier réseau d’équipement culturel de notre pays. C’est aussi celui auquel accède le plus grand nombre, quelle que soit sa condition sociale ou sa localisation géographique. Ce réseau prouve toute sa modernité en effectuant dans de nombreux endroits sa mutation en centre de ressources d’accès à la culture et aux savoirs, que ces ressources se présentent sous forme physique ou sous forme numérique. Ce réseau est effectivement un levier puissant de lutte contre l’exclusion ou l’illettrisme, comme vous l’avez indiqué, madame Blandin.

La journée du 8 décembre prochain sera consacrée à un échange, que j’espère le plus nourri possible, avec les élus locaux et nationaux, sur la place des bibliothèques dans le pacte républicain au XXe siècle. Ce sera un moment fort pour notre politique culturelle de demain. J’espère, madame Laborde, que vous pourrez y participer et ainsi enrichir les débats.

Vous le voyez, ce budget préserve la force de frappe de nos industries culturelles. Notre audiovisuel, notre presse, nos livres sont des atouts considérables face à des défis qui ne le sont pas moins. Comme je le soulignais tout à l’heure, l’un d’entre eux est l’adaptation de notre cadre réglementaire à la transition numérique, et je souhaite ouvrir une brève parenthèse sur ce sujet pour répondre à Mme Mélot.

Madame la sénatrice, depuis maintenant deux ans et demi, je suis extrêmement attentive à la question de l’équité des règles en matière de concurrence et de fiscalité entre les entreprises qui ont une activité sur notre territoire, quel que soit le pays d’implantation de leur siège.

Le Gouvernement a pris plusieurs initiatives en ce sens, notamment dans le domaine fiscal : l’extension de la taxe VàD du CNC, le travail sur la fiscalité générale dans le cadre du plan d’action « BEPS » de l’OCDE et l’initiative que nous venons de lancer avec les Allemands et les Italiens afin qu’une directive soit élaborée en 2015 pour lutter contre l’optimisation fiscale. De même, à partir du 1er janvier 2015, la TVA du lieu de consommation d’un service électronique sera la règle.

Toutes ces mesures vont dans le même sens, de sorte que je ne vois pas très bien comment on peut affirmer que le Gouvernement, en particulier le ministère de la culture, n’a rien fait pour résoudre ces problèmes d’équité fiscale et de régulation ! Au contraire, il s’est mobilisé et il continuera à le faire. J’ajoute que ce sont des mesures très difficiles à mettre en œuvre, car elles touchent à des points très techniques de droit fiscal.

Pour conclure, ce budget prépare les secteurs de la culture aux mutations majeures qu’ils doivent entreprendre. Je veux le dire ici, à cette tribune : je trouve quelque peu ridicule de vouloir opposer la défense de nos industries culturelles à la promotion de ce qui fait le socle historique de notre culture, comme certains continuent ou s’obstinent à vouloir le faire.

Être ministre des artistes, de tous les artistes et de la création c’est aussi leur donner les moyens de grandir, de réussir et de conquérir.

La culture n’est pas une marchandise, et c’est tout le sens du combat que nous avons mené collectivement, l’année dernière, en faveur de l’exception culturelle. Pour autant, la culture s’insère aussi dans une économie.

L’audiovisuel et le cinéma sont des industries, mais ils sont aussi porteurs d’une vision du monde, d’une sensibilité, d’une subjectivité : celles des auteurs et des artistes qui ont pu trouver dans notre pays les conditions pour exercer leurs talents et toucher le public du monde entier. Et je suis fière que la Chine soit aujourd'hui le deuxième marché pour la vente de droits internationaux du secteur du livre. Ce succès est bien sûr une bonne nouvelle pour nos maisons d’édition, qui trouvent de nouveaux débouchés, mais il illustre aussi le rayonnement de la pensée, de la littérature et, pour tout dire, de la culture de notre pays dans un autre grand pays.

Je suis heureuse de mettre mon action également au service de la réussite économique de notre culture, ici, en France, et partout à l’étranger, puisqu’elle permet, tout simplement, de faire rayonner nos créateurs et notre culture !