Intervention de Fleur Pellerin

Les aides à la presse trouvent une justification dans la Constitution : en accompagnant les éditeurs de presse et leur distribution, tant physique qu’en ligne, l’État garantit leur contribution au débat civique dans notre pays. Le Conseil constitutionnel comme le Conseil d’État ont souligné que les aides à la presse dite « d’information politique et générale », ou IPG, concourent au pluralisme de l’information et s’inscrivent donc dans l’objectif constitutionnel de pluralisme des médias.

Madame la sénatrice, à l’occasion de la présentation de votre amendement et auparavant, vous avez appelé l’attention des pouvoirs publics sur l’indépendance des médias, en particulier celle des rédactions. Il va de soi que ce soutien se fait dans le respect de la liberté et de l’indépendance de la presse.

L’indépendance des titres doit s’entendre, bien évidemment, au plan éditorial, mais aussi au plan économique. C’est la raison pour laquelle les aides sont attribuées sur la base de critères objectifs. Les décisions au cas par cas, notamment la reconnaissance comme titre de presse ou les aides aux projets d’investissement, sont prises après l’avis de commissions où l’État et la presse sont paritairement représentés.

Vous êtes également attentive, madame la sénatrice, à ce que les aides ne deviennent pas des rentes, notamment pour les plus grands groupes de presse.

De surcroît, il est important que les aides ne concourent pas indirectement à renforcer le poids de quelques titres qui sont déjà importants. Aussi, le Gouvernement a veillé à ce que certaines aides prévoient un traitement spécifique pour les plus petits titres. Ainsi, à partir de 2014, la politique d’aide à la presse hebdomadaire régionale est progressivement réformée, afin qu’un même groupe de presse régionale ne capte pas une part trop importante des fonds.

De même, les petits projets d’investissement sont traités de façon accélérée au sein du Fonds stratégique pour le développement de la presse. En outre, le soutien bancaire de l’IFCIC, l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, à la création et à la transmission de titres imprimés ou en ligne, est réservé aux PME.

Vous le savez, j’attache une importance particulière à cette question de l’écosystème des médias. Nous allons donc continuer de réfléchir à la façon la plus pertinente possible de favoriser la création, le développement et la diversité des titres de presse.

Reste, et vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, que la situation de la presse, dans son ensemble, est difficile. Le chiffre d’affaires du secteur a reculé pour la sixième fois consécutive de plus de 5 % l’an dernier. De façon inédite, les quatre postes de recettes de la presse – ventes au numéro, abonnements, publicité et annonces – ont tous reculé en 2013.

Ces difficultés touchent toutes les familles de presse et tous les titres, grands ou petits. L’État ne peut donc rester indifférent à une telle situation, même si, bien évidemment, la responsabilité économique est, d’abord, celle des éditeurs et du secteur lui-même. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le leur dire, s’agissant tant des restructurations des imprimeries que des difficultés des messageries de presse.

Nous veillons, bien évidemment, à ce que les deniers publics n’interviennent pas là où les fonds privés suffisent à faire face. En matière de transparence, je voulais vous indiquer, madame Goulet, que, depuis 2013, tout est publié sur le site du ministère de la culture, où vous trouverez donc tous les détails sur les aides directes à la presse et les critères d’attributions.

Comme vous vous en doutez, madame la sénatrice, l’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.