Intervention de David Assouline

Cela étant, des avancées ont été accomplies récemment, et il faut en féliciter le Gouvernement. Tout d’abord, des progrès ont été réalisés en matière de transparence : si vous allez sur le site du ministère de la culture, madame Goulet, vous trouverez non seulement le détail des aides, mais aussi les critères d’attribution, même si ceux peuvent être contestés par ailleurs.

Des réformes ont aussi été menées à bien. Je pense notamment à la signature de la convention-cadre entre l’État et les entreprises de presse bénéficiant d’un fort montant d’aides qui conditionne le versement des aides au respect de certains engagements, à la simplification des obligations déclaratives pour les groupes et éditeurs de presse signataires des conventions-cadres sollicitant une aide au titre de plusieurs dispositions, à la réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse, dont les financements sont désormais ouverts aux publications de presse et aux services de presse en ligne d’information politique et générale.

Je mentionnerai également la modification de la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse, désormais dotée d’un président suppléant, ou encore la prorogation jusqu’au 31 décembre 2016 du fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale ou locale – avec un plafonnement progressif de l’aide pour un seul groupe à 25 % du fonds pour éviter que les effets de concentration ne confèrent un avantage écrasant. S’il reste des progrès à faire, nous allons de l’avant, me semble-t-il.

Pour conclure, je dirai un mot d’une avancée très positive qui est confirmée dans ce projet de loi de finances : depuis le 1er février 2014, la presse en ligne bénéficie enfin du taux super-réduit de TVA de 2, 1 %, qui était réservé jusqu’alors à la seule presse papier.

Il ne faut pas oublier que, dans cette révolution de la technologie et des usages que connaît la presse, la presse en ligne doit être soutenue comme un des facteurs clefs du pluralisme. Or, malgré la mesure d’égalité fiscale que je viens d’évoquer, elle reste encore la parente pauvre de l’aide publique, qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Si on observe, par exemple, le cas des États-Unis, de très nombreux titres sont maintenant exclusivement en ligne, et les aides devront bien prendre en compte cette évolution.