Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — État b

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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