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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 décembre 2014 à 22h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 :
Le Sénat n'a pas adopté.
J’appelle en discussion les articles 56 quinquies et 56 sexies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Médias, livre et industries culturelles
