Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement tire les conséquences de l’amendement qu’a adopté le Sénat à l’article 9 du présent projet de loi de finances et qui a porté la baisse des dotations de 3, 67 milliards d’euros à 2, 27 milliards d’euros, afin de tenir compte des dépenses contraintes imposées par l’État aux collectivités. La baisse des dotations est ainsi minorée de 1, 4 milliard d’euros, dont 800 millions d’euros au titre des rythmes scolaires.

Bien sûr, nous conservons les modalités de répartition entre catégories de collectivités territoriales et au sein de chacune de ces catégories.