Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Comme le souligne son auteur, cet amendement nous incite à la réflexion puisqu’il prévoit une modification des modalités de répartition concernant le prélèvement de la DGF des départements. Cependant, il vient quelque peu bousculer les accords qui ont été arrêtés.

Pour l’instant, il paraît donc préférable d’en rester à la répartition retenue l’année dernière, qui semble être agréée par tout le monde.

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