Intervention de Charles Guené

Les communes d’outre-mer qui bénéficient du FPIC reçoivent aujourd’hui plus de 21 euros par habitant, quand celles de métropoles reçoivent environ 15 euros. Les communes des départements d’outre-mer bénéficient donc déjà de montants par habitant nettement supérieurs à ceux des communes de métropole.

J’ajoute que les territoires ultramarins bénéficient, dans le présent projet de loi de finances, d’une diminution de la contribution des régions d’outre-mer au redressement des finances publiques de 3, 5 millions d’euros.

Dans ces conditions, il ne nous paraît pas opportun d’adopter un amendement qui modifierait le calcul du versement au titre du FPIC pour ce qui est des ensembles intercommunaux des départements d’outre-mer, et la commission a émis un avis défavorable.