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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58
Charles Guené, rapporteur spécial :Cet amendement, dont le dispositif est une sorte de « Pélissard départemental », prévoit d’appliquer aux départements la logique qui vaudra pour les communes nouvelles, avec, en l’espèce, une exonération de la baisse des dotations pendant trois années pour les départements qui fusionnent avant le 1er janvier 2016.
À titre personnel, je pense que cette mesure est un vecteur d’économies d’échelle.
La commission a émis un avis favorable.
