Intervention de Dominique Braye

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui a pour objet d'insérer une division intitulée : « Renforcer la mixité de l'habitat ».

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