Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58 quater nouveau

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

L’amendement de la commission tend à exprimer la position des associations d’élus que nous avons rencontrées.

Effectivement, si ce que disait notre collègue était exact, on pourrait souscrire à son point de vue. Simplement, les chiffres de 0, 9 en 2015 et de 1 en 2016 reposent très largement sur des critères obsolètes, notamment, pour une large part, sur les valeurs locatives. Plus nous nous rapprocherons de 1, plus cela posera des difficultés, car nous sommes dans un mouchoir de poche. Je l’ai souligné tout à l’heure : ce critère est excluant. Par conséquent, très peu de communes bénéficieront de la péréquation.

Par ailleurs, la somme est en train d’augmenter. On pince le dispositif, ce qui à terme revient à le condamner. Est-ce l’objectif qui est visé ? J’ai eu le sentiment cette après-midi que le samedi n’était pas une journée opportune pour la propagation des ondes péréquatrices.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion