Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58 quater nouveau

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Est-ce bien ce que nous voulons ? Cette année, le seuil reste fixé à 0, 9. Mes chers collègues, la question qui vous est posée est la suivante : voulez-vous faire écho aux attentes des associations d’élus ? Nous sommes actuellement au maximum de ce qu’il est possible de réaliser, car notre système est tout de même critiquable à certains égards. Ne vaudrait-il pas mieux, dans l’attente de renseignements plus complets, faire le choix de préserver la stabilité du dispositif ?

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