Intervention de Charles Guené

Ces amendements identiques tendent à modifier la définition du potentiel fiscal des départements, afin de revenir sur les effets qu’a entraînés la réforme de la taxe professionnelle sur l’indicateur de richesse des départements.

Le dispositif prévu est déjà appliqué au fonds de solidarité des départements. Il est proposé d’en généraliser l’utilisation, notamment au niveau du potentiel fiscal corrigé. Les effets d’une telle mesure pourraient être relativement importants, puisque tous les fonds de péréquation départementaux seraient concernés.

La commission n’est pas en mesure d’en apprécier totalement la portée. De plus, la question devait être abordée dans le cadre de la clause de rendez-vous entre le Gouvernement et les départements.

Par conséquent, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.