Intervention de Charles Guené

Mon cher collègue, votre amendement tend à supprimer l’article 59 ter, qui apporte des ajustements au fonds départemental de la péréquation de la CVAE.

Vous considérez que cette péréquation ne prend pas en compte la réalité des charges des départements. Elle se fait pourtant selon un indice synthétique qui prend en compte à 20 % le critère de charges, à 60 % le revenu moyen par habitant, entendu comme un critère de vulnérabilité du territoire, à 10 % le nombre de bénéficiaires du RSA, et, à 10 %, le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans.

Par ailleurs, cet article permettra à certains départements dont le produit issu de la CVAE a diminué en 2014 de ne pas être prélevés en 2015.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.