Intervention de Charles Guené

Cet amendement n’a pas pu être examiné par la commission. Il vise à mettre en place un préciput sur le fonds de péréquation de la CVAE, afin de compenser partiellement la perte de recettes des départements dont le produit de CVAE aura baissé de plus de 5 % entre 2014 et 2015. Cette compensation serait égale à 90 % de la perte de produit.

Il est indéniable que l’adoption de cet amendement apporterait une solution à un vrai problème, puisque, d’après les informations qui nous ont été transmises, deux départements subiraient une baisse de leur produit de CVAE de plus de 5 %. Cependant, cette solution implique une diminution de 7, 75 millions d’euros du montant inscrit au fonds de péréquation, ce qui représente 6 % du fonds.

Toutefois, les dispositions de cet amendement ont le mérite de soulever le problème de la volatilité de la CVAE, pour laquelle il faudrait peut-être un jour imaginer une solution de lissage qui ne vienne pas perturber la péréquation.

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions néanmoins, si c’est possible, que vous nous fassiez un point sur l’estimation de l’évolution du produit de la CVAE en 2015. À ce sujet, vous vous êtes montré optimiste lors de la réunion du Comité des finances locales. L’êtes-vous toujours aujourd'hui ? Comment expliquez-vous que certains départements connaissent des baisses de CVAE aussi importantes d’une année sur l’autre ?

Quoi qu'il en soit, en attendant une solution plus pérenne, je suis, à titre personnel, favorable à cet amendement.