Intervention de Dominique Braye

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous abordons la discussion de plusieurs amendements ayant trait à l'article 55 de la loi SRU, je souhaiterais exposer brièvement la position qu'a retenue la commission des affaires économiques sur ce sujet.

Depuis le début de nos travaux sur le projet de loi, nous avons tous constaté une forte attente de la part de l'ensemble des groupes politiques sur cette question très controversée. En effet, l'article 55 de la loi SRU a été placé - du fait notamment de sa médiatisation, à mon sens excessive - au coeur des débats sur le logement. Or je souhaiterais, à ce stade de mon intervention, tenter de dépassionner un peu cette discussion, si cela est possible, discussion certes importante, mais qui ne doit pas nous faire oublier l'essentiel.

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