Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Dépôt d'un document

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Fonds national d’innovation – Partenariats régionaux d’innovation ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

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