M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Fonds national d’innovation – Partenariats régionaux d’innovation ».
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.