Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 21h30
Loi de finances pour 2015 — Article 42, amendement 155

Les amendements n° II-155 rectifié ter et II-154 rectifié ter sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° II-313.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact