Intervention de Albéric de Montgolfier

Dès lors que les alvéoles telles qu’elles viennent d’être décrites entrent dans la longue liste des exonérations obligatoires de taxe sur le foncier bâti, cela entraînerait ipso facto une perte de recettes non compensées pour les collectivités.

Par conséquent, la commission émet sur ces amendements identiques un avis défavorable, par cohérence avec la position qu’elle a exprimée précédemment.