Intervention de Dominique Braye

Alors que, sur la période 2001-2004, ces 742 communes se sont vu fixer un objectif de construction de 62 000 logements sociaux, ce sont en définitive 87 000 logements sociaux qui ont été effectivement réalisés, soit un dépassement de plus de 40 %.

Ces chiffres ne doivent-ils pas, mes chers collègues, nous conduire à la modération ? Ne doivent-ils pas contribuer à dépassionner nos débats ?

Certes, le fait que certaines n'aient pas respecté leurs engagements doit nous amener à nous pencher sérieusement, sans parti pris, sans aucun esprit de vindicte et en toute objectivité, sur les raisons qui les ont empêchées de le faire.

D'un côté, certaines communes peuvent avoir délibérément refusé de se mettre en conformité avec la loi. Pour celles-là, une procédure existe : le constat de carence. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui est parmi nous, a répété à plusieurs reprises qu'il souhaitait que ces constats soient dressés très prochainement. Je ne doute pas qu'il nous le confirmera, le cas échéant. Pour ma part, je crois aussi qu'il faut mettre les communes face à leurs responsabilités.

Mais, de l'autre côté, certains élus partageant pleinement les objectifs de promotion de la mixité sociale et souhaitant résolument construire des logements sociaux ont été confrontés, pour des raisons très diverses, à de réelles difficultés.